Politique De Confidentialité

Avis de Confidentialité des Données

Objet de l’Avis

L’objet de cet Avis de Confidentialité des Données (l’« Avis ») est d’expliquer comment Quantum AI Francais (« Quantum AI Francais » ou « Nous ») traitera, en tant que responsable du traitement, les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez le site web quantum-ai-francais.com (le « Site »), ou que nous recevons de tiers, afin de vous mettre en contact avec des professionnels susceptibles de vous intéresser.

Quelles catégories de données personnelles seront traitées ?

Quantum AI Francais collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes vous concernant :

Catégorie de données personnelles	Définition
Données d’identification	Nom complet et coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail).
Informations de navigation	Adresse IP, heure d’accès, date d’accès, page(s) web et mobile(s) visitée(s), langue utilisée, rapports de crash logiciels et type de navigateur utilisé, informations concernant l’appareil que vous avez utilisé, vos actions en ligne collectées automatiquement, telles que les cookies, les serveurs web, les pixels et les balises web.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Nous collecterons vos données personnelles :

Directement auprès de vous, lorsque vous fournissez vos données d’identification sur notre Site ; et/ou
Indirectement :
- lorsque nous recevons des données d’identification vous concernant de la part de tiers
- lorsque nous collectons des données relatives à votre navigation sur notre Site par l’utilisation de cookies ou de technologies similaires (telles que définies dans la Politique de Cookies).

Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Cependant, ne pas fournir vos données personnelles nous empêchera de vous mettre en contact avec des professionnels susceptibles de vous intéresser.

Quels sont les objectifs et les bases légales de notre traitement ?

Quantum AI Francais traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Catégories de données personnelles traitées
Partager vos données personnelles avec des professionnels qui proposent des services susceptibles de vous intéresser	Votre consentement	Données d’identification
Répondre et se conformer aux demandes et exigences légales des régulateurs ou autres autorités dans ou en dehors de votre pays de résidence.	Conformité avec les exigences légales et réglementaires applicables.	Données d’identification, Informations de navigation
Faire valoir et défendre nos droits	Notre intérêt légitime à nous défendre vis-à-vis de nos utilisateurs (y compris vous), autorités judiciaires, administratives et/ou de maintien de l’ordre.	Données d’identification, Informations de navigation
Assurer le bon fonctionnement de notre Site et sa sécurité	Notre intérêt légitime à assurer un Site fonctionnel et sécurisé.	Informations de navigation

Avec qui mes données personnelles seront-elles partagées ?

Nous partagerons vos données personnelles :

Au sein de notre groupe ;
Avec nos partenaires, pour leurs propres finalités de traitement, notamment pour vous fournir des informations sur leurs services et/ou produits susceptibles de vous intéresser, sous réserve que vous ayez donné votre consentement préalable pour ce partage.
Avec des tiers qui nous fournissent des services tels que des prestataires de stockage et d’hébergement, des services analytiques, techniques et de diagnostic ;
Avec nos conseillers, notamment pour se conformer à nos obligations légales, en particulier en termes de comptabilité, d’audit et de contrôle interne ;
Dans le cadre de la vente de tout ou partie de notre société et de ses actifs à un tiers ou dans le cadre d’une réorganisation ou restructuration de l’entreprise (y compris dissolution ou liquidation) ; et
Lorsque requis ou autorisé par la loi applicable, aux autorités gouvernementales, tribunaux, conseillers externes et autres tiers similaires.

Transferts transfrontaliers de données

Quantum AI Francais transfère vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Certains destinataires sont situés dans des pays pour lesquels la Commission européenne a rendu des décisions d’adéquation. Le transfert est ainsi reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat des données du point de vue de la législation européenne sur la protection des données (art. 45 RGPD).

Certains destinataires de vos données personnelles sont situés dans un autre pays pour lequel la Commission européenne n’a pas rendu de décision selon laquelle ce pays assure un niveau de protection adéquat des données.

En concluant des accords de transfert de données appropriés basés sur des clauses contractuelles types (2021/914/UE) comme mentionné à l’art. 46 (2) (c) RGPD ou d’autres moyens adéquats, accessibles via les coordonnées ci-dessous, nous avons établi que tous les autres destinataires situés en dehors de l’EEE fourniront un niveau adéquat de protection des données personnelles et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle ou l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, et contre toutes les autres formes illicites de traitement. Tout transfert ultérieur (y compris à nos affiliés en dehors de l’EEE) est soumis à des exigences de transfert ultérieur appropriées conformément à la loi applicable.

Conservation

Quantum AI Francais ne conservera les données personnelles collectées que pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement mentionnés dans cet Avis et conformément à la loi applicable sur la protection des données. Lorsque Quantum AI Francais n’aura plus besoin d’utiliser vos données personnelles, elles seront supprimées et/ou anonymisées de manière à ce que les individus ne puissent plus être identifiés (sauf si la conservation est requise pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires ou pour intenter ou défendre des actions en justice).

Vos droits

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, de demander l’accès aux données personnelles. Les informations d’accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées. Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles en cours de traitement. Pour les copies supplémentaires demandées par vous, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées par nous que pour certaines finalités.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données personnelles à une autre entité sans que nous y fassions obstacle.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos données personnelles par nous et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles. Si vous avez un droit d’opposition et que vous l’exercez, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins par nous. L’exercice de ce droit n’entraînera aucun coût. Un tel droit d’opposition peut ne pas exister, en particulier si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour prendre des mesures avant de conclure un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Un tel droit de retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement basé sur votre consentement que vous nous avez précédemment donné, avant le retrait.
Droit concernant vos données après votre décès : Vous avez le droit de donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Veuillez noter que ces droits peuvent être limités en vertu de la législation locale applicable en matière de protection des données.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-dessous.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en France, qui est la CNIL.

Contactez-nous

Les personnes ayant des questions concernant cet Avis doivent contacter [email protected].

Modifications de l’Avis de Confidentialité

Cet Avis de Confidentialité est susceptible de changer. Vous serez informé de manière adéquate de tout changement.